J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Décret du 5 juillet 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)
NOR : JUSB0410274D
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. Louis Sene, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er novembre 2004.